MODES D'ORGANISATION IMMOBILIÈRE

AS-Géomètre

COPROPRIÉTÉ / DIVISION EN VOLUMES

IMMOBILIER

La Copropriété et la Division en Volumes concernent directement la définition de la propriété tant dans ses limites que dans l’étendue de son exercice. C’est donc naturellement que le Géomètre-Expert occupe un poste prépondérant auprès des acteurs de la construction, Maitres d’Ouvrage, Notaires,  Architectes, syndic et sociétés de Gestion Immobilière dans la mise en œuvre des montages juridiques des immeubles collectifs ou ensembles immobiliers complexes.

Immeuble existant ou à construire :

  • Les Etudes préalables quant au choix du mode d'organisation juridique des Ensembles Immobiliers Complexes

  • Copropriété et/ou Division en volumes

AS-Géomètre, spécialiste en la matière, réalise :

  • La mise en copropriété

  • La Rédaction des Règlements de Copropriété et Cahiers des Charges

  • La rédaction des Etats Descriptifs de Division en Copropriété et en Volumes

  • L'établissement des plans de copropriété

  • La Rédaction des statuts d’Associations Syndicales (AFUL - ASL)

  • La mise en copropriété en VEFA / VIR (Vente en État Futur d'Achèvement / Vente d'Immeuble à Rénover)

  • Plans de vente

Modificatifs au règlement de Copropriété par AS-Géomètre :

  • Réunion / Division de lots

  • Rachat de parties communes

  • Calcul de charges

  • Installation d'équipements (ascenseur, chauffage collectif …)

  • Mise en conformité avec les textes en vigueur des Règlements de Copropriété anciens

  • Refonte du règlement de copropriété

  • Scission de Copropriété